Malte est devenue l’une des juridictions les plus attractives d’Europe pour les entrepreneurs, investisseurs et multinationales. Grâce à un système fiscal avantageux, des accords de double imposition et une position stratégique en Méditerranée, Malte attire de nombreuses entreprises cherchant à optimiser leur charge fiscale de manière légale.
Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur les taxes des sociétés à Malte en 2025, y compris le système d’imposition, les taux applicables, les remboursements d’impôt, et les démarches pour en bénéficier.
1. Système fiscal maltais : un modèle unique en Europe
Malte applique un système de plein imposition (full imputation system), mais il est couplé à un mécanisme de remboursement d’impôt qui réduit significativement la charge fiscale effective pour les actionnaires.
➤ Taux d’imposition standard
- Taux nominal d’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s : 35 %
- Taux effectif après remboursement : entre 5 % et 10 %
Comment cela fonctionne ?
Lorsqu’une société maltaise verse des dividendes, les actionnaires peuvent réclamer un remboursement partiel de l’impôt payé par la société. Ce remboursement dépend de la nature des revenus :
| Type de revenu | Remboursement possible | Taux effectif |
|---|---|---|
| Revenu commercial (trading income) | 6/7 | 5 % |
| Revenus passifs (intérêts, royalties) | 5/7 | 10 % |
| Revenus immobiliers Ă Malte | Non remboursable | 35 % |
2. Qui peut bénéficier de ce système ?
Le mécanisme de remboursement est ouvert à tous les actionnaires, y compris les non-résidents. C’est ce qui fait de Malte un centre international d’optimisation fiscale légale.
Pour en bénéficier :
- La société doit être enregistrée à Malte.
- Elle doit payer l’impôt sur les sociétés.
- Les dividendes doivent être distribués aux actionnaires.
- Les actionnaires doivent réclamer le remboursement auprès du Commissioner for Revenue.
3. Avantages de la fiscalité maltaise
- ✅ Taux effectif très bas (5 % à 10 %)
- âś… Pas de retenue Ă la source sur les dividendes sortants
- ✅ Pas de taxe sur les plus-values pour les non-résidents (dans certains cas)
- âś… 70 conventions de double imposition
- ✅ UE compliant : conforme à la réglementation européenne
- ✅ Système stable et transparent
4. Autres impôts à considérer
TVA (TVA Ă Malte)
- Taux standard : 18 %
- Taux réduit : 7 %, 5 % (selon le type de produit ou service)
- Enregistrement obligatoire si le chiffre d’affaires dĂ©passe un certain seuil (35 000 € pour les services en 2025)
Contribution sociale et salaire
- Cotisations sociales employeur/employé à prévoir si vous embauchez localement.
5. CrĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© Ă Malte : procĂ©dure fiscale
- Choix de la structure juridique (souvent une “Private Limited Company” – Ltd)
- Enregistrement auprès du Registrar of Companies
- Demande d’un numéro de TVA
- Ouverture de compte bancaire
- Déclaration des bénéfices annuels et paiement de l’impôt
- Demande de remboursement de l’impôt pour les actionnaires
6. Qui devrait envisager Malte ?
Malte est une destination idéale pour :
- Les entrepreneurs du numérique
- Les sociétés de trading international
- Les prestataires de services (IT, consulting, etc.)
- Les startups innovantes
- Les holdings cherchant à redistribuer des dividendes à faible fiscalité
7. Risques et vigilance
- La structure doit avoir une substance économique réelle (bureau, employés, etc.)
- L’abus de droit fiscal peut entraîner des sanctions
- Le système est scruté par l’UE, il est donc essentiel de se conformer aux règles anti-évasion
A savoir :
La fiscalité des sociétés à Malte combine efficacité, légalité et attractivité. Grâce à un mécanisme de remboursement unique en Europe, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux effectif très bas, souvent autour de 5 %, tout en restant pleinement conformes aux standards européens.
Pour optimiser votre implantation à Malte, il est fortement recommandé de faire appel à des experts locaux (avocats fiscalistes, comptables agréés) qui vous aideront à structurer votre société dans les règles.
FAQ rapide
💼 Peut-on créer une société à Malte à distance ?
Oui, mais avec assistance locale (agent, fiduciaire).
📊 Le système est-il légal ?
Oui, entièrement conforme à l’UE.
📍 Faut-il vivre à Malte pour bénéficier des avantages ?
Non, mais certaines conditions de substance peuvent s’appliquer selon votre structure.